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Mentions Légales - MatFaction

1. Identification du Site

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons sur les responsables du site matfaction.com :

Propriétaire : MatFaction
TVA : Information confidentielle
Contact : [email protected]
Hébergement : OVH (www.ovh.com)

2. Conditions d'Utilisation

L'accès au site matfaction.com implique l'acceptation intégrale des conditions décrites ci-dessous. Ces termes peuvent évoluer, consultez-les régulièrement.

Le site est généralement disponible en permanence, sauf lors de périodes de maintenance planifiées qui seront annoncées à l'avance.

Les informations légales peuvent être modifiées à tout moment et s'appliquent immédiatement à tous les utilisateurs.

3. Services Proposés

Le site matfaction.com présente des informations sur l'ensemble des activités du serveur Minecraft.

MatFaction s'engage à fournir des données précises mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, qu'elles soient de son fait ou de ses partenaires.

Toutes les informations sont indicatives, non exhaustives et susceptibles de modifications depuis leur publication.

4. Responsabilité Technique

Le site décline toute responsabilité pour les dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un équipement sécurisé et à jour.

5. Propriété Intellectuelle

MatFaction détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site (textes, images, logos, etc.).

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable selon le Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de Responsabilité

MatFaction n'est pas responsable des dommages directs ou indirects (perte de marché, d'opportunité) liés à l'utilisation du site.

Les espaces interactifs sont modérés, et tout contenu illégal pourra être supprimé sans préavis, avec possibilité de poursuites contre l'auteur.

7. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles sont protégées par diverses lois françaises et européennes.

MatFaction peut collecter des informations techniques (IP, URL référente) et personnelles nécessaires à certains services, toujours avec votre consentement explicite.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'opposition à vos données en adressant une demande écrite avec justificatif d'identité.

Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des tiers sauf en cas de rachat de l'entreprise. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles sensibles.

8. Cookies et Liens Externes

Le site contient des liens vers d'autres sites dont MatFaction ne contrôle pas le contenu.

Des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur pour améliorer votre navigation. Vous pouvez les refuser en configurant votre navigateur (instructions détaillées pour Internet Explorer, Firefox, Safari et Chrome).

9. Juridiction Applicable

Tout litige est soumis au droit français avec attribution exclusive de compétence aux tribunaux de Paris.

10. Cadre Législatif

Ce site respecte notamment la loi Informatique et Libertés de 1978 (modifiée en 2004) et la LCEN de 2004.

11. Définitions

Utilisateur : Toute personne utilisant le site matfaction.com
Informations personnelles : Données permettant l'identification directe ou indirecte d'une personne physique